用code des professions造句
例句與造句
- 1974: Le Code des professions entre en vigueur.
- Les deux étants distinctements régis par le Code des professions.
- Cette entité est constituée légalement par le Code des professions.
- Elle est régie par le code des professions et la Loi du Barreau.
- Toutefois, une récente modification apportée au Code des professions en précise les règles.
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- Le Code des professions a été créé en 1973 et est entré en vigueur en 1974.
- L'Ordre des pharmaciens du Québec est un ordre professionnel reconnu en vertu du Code des professions du Québec.
- Sa mission première est de protéger le public tel que le mentionne le Code des professions du Québec.
- Au Québec, le Code des professions prévoit que les ingénieurs occupent une profession à titre réservé et à exercice exclusif.
- Ce n'est qu'avec l'adoption du Code des professions qu'il devient l'Ordre des pharmaciens du Québec tel que nous le connaissons aujourd'hui.
- Un peu plus tard, le Code des professions vint protéger certains principes comme le secret professionnel et la confidentialité des renseignements personnels.
- 1973: La création de l'Office des professions du Québec et l'adoption du Code des professions modifient en profondeur la réglementation québécoise des ordres professionnels.
- Au Québec, il faut faire la distinction entre les associations professionnelles et les ordres professionnels qui eux, sont régis par le Code des professions du Québec.
- Qu'il nous soit permis de rappeler qu'en 1972, le gouvernement du Québec mettait sur pied un régime professionnel, reconnu depuis pour sa grande qualité, en adoptant le Code des professions.
- Les dossiers médicaux qui se trouvent dans le bureau d’un médecin en pratique privée sont assujettis au Code des professions qui exige que tous les ordres professionnels se dotent d’un code de déontologie.
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